Elections

Vérification de l’identité des électeurs

Publié le 20/03/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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A compter des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus devront présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter. Cette obligation n’était jusqu’à présent appliquée que dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Références

Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014, JO du 20 mars 2014

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Commentaires

Vérification de l’identité des électeurs

parisljm

21/03/2014 12h37

Bjr
comment voulez vous que le peuple et responsables s’y retrouvent , un article (officiel) dit « TOUES » les communes , un autres au dessus de 1 000 etc etc !
eternel cafouillage officiel ou pseudo officiel a la veille d’un scrutin.. !!
ce serait « voulu » quelque part que ce ne serait pas mieux communiqué! lp

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