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Démocratie locale - Page 297
Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.
Choisir les représentants de la commune
Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.
Dotation de solidarité rurale
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral prévoit un redécoupage de la carte cantonale à l'échelle nationale dans le cadre de la mise en place des conseillers départementaux.
Mesures à prendre à la suite des élections municipales
Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement des conseils municipaux une note d’information rappelle les différentes mesures qui ...
Quel est le régime des crédits d’heures pour les élus locaux ?
Afin de disposer du temps nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions électives locales, les élus locaux exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé ou dans le secteur public peuvent bénéficier d'autorisations d'absence ou d'un droit à un crédit d'heures.
Les règles de délégation de compétences du maire
Seul chargé de l'administration de sa commune, le maire peut toutefois déléguer certaines de ses compétences.
Quel est le régime de retraite des élus locaux ?
Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension qui seront cumulables avec ceux résultant, éventuellement, de leur emploi. Ainsi, depuis 1992, tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés ...
Responsabilité de la commune employant un vacataire
Commet une faute, la commune qui emploie un agent en qualité de vacataire, alors que l’intéressé occupait un emploi permanent et qu’il aurait dû bénéficier des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.
Schizophrénie normative
Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...
Relations entre les usagers et les agents du service public
Dans un souci d’apaisement des relations entre les usagers et les agents du service public, un arrêté impose à toute administration gérant un service public la présence, dans ses locaux, d’un aquarium où seront hébergés plusieurs poissons. Ces derniers devront être choisis selon une procédure traditionnelle respectant les règles de ...
