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Démocratie locale - Page 29
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Peut-on clarifier les obligations en matière de consultation des listes électorales, lors de recherches généalogiques ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 37 du Code électoral dispose que « tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial ...
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
Le programme des enquêtes statistiques pour 2024 est complété
Un arrêté du 28 mars complète l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...
Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier
Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.
Machines à voter : quels sont le calendrier et les conditions prévus pour la levée du moratoire ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Compte tenu des enjeux croissants liés au moratoire sur les machines à voter, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en lien avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ont mené une réflexion visant à réexaminer le cadre ...
Un décret fait évoluer le recensement de la population
Un décret du 28 mars, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, autorise l'ajout de thématiques dans le questionnaire et l'évolution des produits de diffusion, clarifie les informations demandées sur les immeubles d'habitation et met les textes en conformité avec la version actuelle de la loi n° 78-17 du 6 ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les missions de la direction générale de l’offre de soins sont actualisées
Un décret du 26 mars actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction.Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la compétence de la direction générale en matière de planification de la transition ...
