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Démocratie locale - Page 29
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Elections européennes : mise en œuvre d’un téléservice pour les candidats et partis
Un décret du 12 mars encadre la mise en œuvre, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), d'un téléservice permettant : d'une part, l'accomplissement des formalités auprès d'elle par les candidats à la prochaine élection des représentants au Parlement européen suivant la publication de ...
Coup de projecteur sur le programme des parlementaires
La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Les Sages saisis de la question de la modulation des indemnités de fonction des élus locaux
Dans le cadre d'un recours contre le règlement intérieur d'un conseil municipal, la commune en question a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales.Cet article dispose ...
Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Un arrêté du 7 mars attribue à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.Il prévoit que les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Règlement amiable des litiges liés aux marchés publics : revalorisation des indemnités au CCRA
Pour mieux prendre en compte la complexité croissante des dossiers soumis aux comités, un décret du 6 mars revalorise les indemnités forfaitaires et le taux unitaire des vacations horaires allouées aux membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).Il prévoit ainsi une ...
Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024
D'après un arrêté du 27 février, le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 959 012 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2022 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.L'organisation ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 février au 1er mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
