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Démocratie locale - Page 26
Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024
Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
Conseil municipal : le cas du premier candidat non élu d’une liste
Le Conseil d'Etat explique qu'il résulte de l’article L. 270 du code électoral que, lorsque le premier candidat non élu d’une liste n’a pas été appelé à remplacer un conseiller municipal de la même liste dont le siège est devenu vacant, quel qu’en soit le motif et notamment si le candidat se trouvait dans l’un des cas ...
Le Comité consultatif national d’éthique du numérique est créé
Un décret du 23 mai prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique.Cet organisme consultatif, composé de vingt membres outre son président, a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le statut du référent déontologue des élus sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»
Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.
Elections européennes : l’ordre des listes de candidats est fixé
Un arrêté du 17 mai fixe l'ordre des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, tel qu'il résulte du tirage au sort prévu à l'article R. 28 du code électoral.La voici : Pour une humanité souveraine2. Pour une démocratie ...
Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales
Saisi de subventions octroyées par les villes de Paris, de Montpellier et par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’Etat rappelle, dans plusieurs décisions du 13 mai 2024, que la loi permet aux collectivités territoriales, sous conditions, de soutenir toute action internationale d’aide ...
Le déroulement du scrutin électoral du 9 juin expliqué
Une instruction est relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. A destination des maires, l’instruction précise les mesures relatives à l'organisation matérielle et au déroulement du scrutin que les services des communes seront amenés à prendre avant ...
