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Démocratie locale - Page 26

urne élection européenne
Copyright : mandu77
Elections européennes 27/05/2024

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024

Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.

Démocratie locale 27/05/2024

Conseil municipal : le cas du premier candidat non élu d’une liste

Le Conseil d'Etat explique qu'il résulte de l’article L. 270 du code électoral que, lorsque le premier candidat non élu d’une liste n’a pas été appelé à remplacer un conseiller municipal de la même liste dont le siège est devenu vacant, quel qu’en soit le motif et notamment si le candidat se trouvait dans l’un des cas ...

administration 27/05/2024

Le Comité consultatif national d’éthique du numérique est créé

Un décret du 23 mai prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique.Cet organisme consultatif, composé de vingt membres outre son président, a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 24/05/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

ETHIQUE PUBLIQUE 24/05/2024

Le statut du référent déontologue des élus sera-t-il clarifié ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité :  L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Copyright : Romain GAILLARD/REA
[ENTRETIEN] Probité 22/05/2024

«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»

Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.

Elections EUROPÉENNES 21/05/2024

Elections européennes : l’ordre des listes de candidats est fixé

Un arrêté du 17 mai fixe l'ordre des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, tel qu'il résulte du tirage au sort prévu à l'article R. 28 du code électoral.La voici : Pour une humanité souveraine2. Pour une démocratie ...

migrants-SOSMediterranee
Copyright : Hannah Wallace Bowman / SOS MEDITERRANEE
Subventions 15/05/2024

Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales

Saisi de subventions octroyées par les villes de Paris, de Montpellier et par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’Etat rappelle, dans plusieurs décisions du 13 mai 2024, que la loi permet aux collectivités territoriales, sous conditions, de soutenir toute action internationale d’aide ...

Elections européennes 14/05/2024

Le déroulement du scrutin électoral du 9 juin expliqué

Une instruction est relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. A destination des maires, l’instruction précise les mesures relatives à l'organisation matérielle et au déroulement du scrutin que les services des communes seront amenés à prendre avant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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