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Démocratie locale - Page 259

Conseil municipal 18/06/2015

Comment s’articule le volume d’expression des groupes dans un bulletin municipal ?

Le bulletin d'information générale diffusé dans les communes de 3 500 habitants et plus a pour objet de rendre compte aux administrés de l'activité de la municipalité. Afin d'assurer une information pluraliste, l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit un espace d'expression réservé ...

Emploi 17/06/2015

Parution du décret de compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle

Ce décret précise les modalités de la compensation des charges par les régions.

Contentieux électoral 17/06/2015

Bulletin municipal et période électorale

Le Conseil d'Etat confirme les résultats de l'élection municipale de la ville de Bron.

Contentieux de l'élection 16/06/2015

Inéligibilité et élection municipale

Le Conseil d’État précise le sens de l'application de l'article L. 118-4 du Code électoral.

1 Conseil municipal 16/06/2015

Est-il légal pour des particuliers de procéder à l’enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal ou de toute assemblée locale ?

En vertu de l'article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser ...

Culture 10/06/2015

Attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Un décret création d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant.

Communication 09/06/2015

Le refus d’un maire, de publier un droit de réponse dans le journal municipal, fait-il naître une décision administrative faisant grief ?

L'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers ...

Administration 08/06/2015

Changement de paradigme : le silence vaut acceptation

A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.

INAO_JLDairien
Copyright : Inao
Développement économique 05/06/2015

Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO

Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...

Fiscalité 05/06/2015

Quelles sont les solutions envisagées pour améliorer l’encadrement des vides greniers ?

Les ventes au déballage ou « vide-greniers » sont définies par l'article L. 310-2 du Code du commerce comme des ventes de marchandises réalisées dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Ces ventes ne peuvent excéder deux mois, par année civile, dans un même local ou sur un même ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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