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Démocratie locale - Page 259
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Conséquences de bulletins nuls non annexés au procès verbal
Le Conseil d’État peut réaliser des calculs hypothétiques pour déterminer si une élection doit être remise en cause en raison de bulletins nuls, non annexés au procès verbal.
L’utilisation des générateurs de fumée est-elle réglementée ?
Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues ...
Elaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers de la politique de la ville
L'instruction est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville.
Renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Cette instruction a pour objectif de renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille de route 2015-2017. Elle comporte deux annexes relatives à l'appui à la mise en œuvre territoriale et au suivi et à l'évaluation du plan.
Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation
Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...
Elections régionales 2015 : modalités de prolongation des inscriptions sur les listes électorales
Le décret du 17 juillet 2015 est relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015.
Simplification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD
Ce décret du 15 juillet 2015 est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Elections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Afrique du Nord.
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour s'inscrire.
