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Démocratie locale - Page 259
L’allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux évolue au 1er janvier 2016
L'allocation différentielle de fin de mandat évolue au 1er janvier 2015.
L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?
Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...
La prescription de la responsabilité publique confrontée aux délais
Le calcul de l’interruption de la prescription débute à la date de l'envoi du courrier par le particulier à l’administration.
L’organisation du travail interministériel doit être améliorée
Le Premier ministre a pris une circulaire portant sur les exigences essentielles pour assurer la qualité du travail interministériel sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Les bulletins d’information politique pourront-ils être transmis par La Poste malgré la mention «stop pub» présente sur les boîtes aux lettres ?
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire.L’État est particulièrement ...
Open data : un pas en avant, trois pas en arrière
Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d’une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l’Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de ...
Modification du droit à crédit d’heures des titulaires de mandats locaux
La durée de ce crédit d'heures est maintenant de 7 heures pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.
Code des relations entre le public et l’administration : rendez-vous le 1er janvier 2016
Le décret codifie des dispositions de nature réglementaire du code des relations entre le public et l'administration.
Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !
Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...
