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Démocratie locale - Page 259

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
50 [BILLET] POLICE DU MAIRE 08/07/2015

Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

Intercommunalité 08/07/2015

Comment calculer la nouvelle répartition des sièges des communes membres d’une intercommunalité ?

Par décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités ...

Cecilia Malmstrošm
Copyright : CE
2 Traité transatlantique 07/07/2015

« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP

Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...

Métropole de Lyon 07/07/2015

150 conseillers pour la métropole de Lyon

Le présent texte ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.

Association et mouvement associatif 06/07/2015

Création d’un cadre juridique pour la restructuration entre fondations et associations

Modifications des opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale, et entre associations et fondations.

Contentieux életoral 30/06/2015

Elections : le Conseil d’Etat clément en cas d’aveux

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, un candidat ayant "omis" de déclarer certaines dépenses de campagne, a intérêt de faire connaître son oubli auprès de la CNCCFP.

Environnement 29/06/2015

Création du comité d’orientation stratégique et de développement agricole

Le décret du 24 juin 2015 est relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental.

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Interview 26/06/2015

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?

Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...

Economie sociale et solidaire 26/06/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres.Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.

Commémorations 25/06/2015

Quelles sont les conditions de remises de décorations et de distinctions devant les monuments aux morts communaux ?

La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 (JO 7 déc.) relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, a été publiée au Journal officiel de la République française du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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