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Elections

Élections régionales : les modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral sont précisées

Publié le 04/12/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Cette circulaire du 27 octobre 2015 est relative à l’ouverture du casier judiciaire national, pour le premier tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

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Durant le premier tour des élections régionales, le casier judiciaire national assurera le dimanche 6 décembre 2015 une permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures. La mission de cette permanence est de permettre de délivrer aux juges d’instance le bulletin n°2 électoral des requérants sollicitant leur inscription sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral.

Pour rappel, les décisions pénales privatives du droit de vote sont :

Le ministère de la justice précise que, jusqu’à la veille du premier tour des élections, le bulletin n°2 électoral doit être demandé exclusivement par l’intranet B1, avec réponse dans le quart d’heure :

  • en complétant la rubrique « Date de retour souhaitée » par la date du jour ;
  • et en précisant « Bulletin n°1+ électoral ».

Le dimanche 6 décembre 2015, les demandes pourront être faites de 9h30 à 12h30 et de 14h à 20h :

  • soit par l’intranet B1 avec réponse dans le quart d’heure ;
  • soit par télécopie (02 51 89 35 94) au moyen du formulaire figurant en annexe 1 de la circulaire, avec réponse dans l’heure.

Les juridictions qui souhaitent recevoir à nouveau leur code d’accès à l’Intranet B1 peuvent s’adresser au casier judiciaire national par messagerie électronique. Il convient également de rappeler que les bulletins sont systématiquement adressés à la juridiction par télécopie, l’envoi par messagerie électronique n’étant pas envisageable.

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