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Contentieux de l'élection

L’usage des réseaux sociaux par un élu en campagne électorale

Publié le 04/12/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Un maire, candidat à sa propre réélection, peut partager sur les réseaux sociaux sa participation comme élu à une manifestation publique la veille du scrutin.

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L’usage des réseaux sociaux par un élu en campagne électorale

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