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Contentieux électoral

Un candidat peut contester en appel le rejet de son compte de campagne

Publié le 30/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’État précise qu’un candidat peut contester en appel le rejet de son compte de campagne, après que le tribunal administratif l'a déclaré inéligible.

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Un candidat peut contester en appel le rejet de son compte de campagne

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