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Démocratie locale - Page 24

Conseil constitutionnel
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Contentieux 18/06/2024

Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?

A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ? Eléments de réponse.

elections6
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Elections 18/06/2024

Législatives 2024 : l’organisation du scrutin fixée par une première circulaire

Le ministère de l'Intérieur a publié une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. A destination des préfets et des hauts-commissaires, ce texte précise les dispositions spécifiques prévues pour les élections législatives anticipées.

vote election scrutin
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Elections législatives 17/06/2024

Campagne électorale : les règles qui s’imposent aux agents et élus locaux

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elections européennes 13/06/2024

Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen

Les résultats du scrutin des élections européennes du 8 et 9 juin 2024 sont désormais officiels et publiés au Journal officiel du 13 juin.Ils se présentent ainsi : Electeurs inscrits49 462 981Votants25 470 472Blancs346 240Nuls370 459Suffrages exprimés24 753 773   1POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE1 2302POUR UNE DEMOCRATIE ...

Législatives 2024 13/06/2024

Législatives 2024 : les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage

Un arrêté du 12 juin fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.L'arrêté précise que tous ces ...

affiche-panneau-electoral-affichage-election-scrutin-affiche-listes
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ELECTIONS LÉGISLATIVES 10/06/2024

Elections législatives anticipées : les décrets sont parus

Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second tour. Un scrutin organisé sous le signe de l'urgence et donc des dérogations.

urne-election
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1 Elections législatives 10/06/2024

Organisation des élections législatives : les communes sous pression

Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, de nombreux maires s’inquiètent de leur capacité à organiser les deux scrutins prévus les 30 juin et 7 juillet dans des conditions satisfaisantes.

Elus locaux 10/06/2024

Energies renouvelables : comment améliorer l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La formation des élus locaux aux enjeux de la transition écologique, notamment la question des énergies renouvelables, est une préoccupation du Gouvernement. C'est pour y répondre que la transition écologique a été inscrite au nombre des domaines ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 07/06/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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