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Démocratie locale - Page 24

Actualités juridiques
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Parlement 28/05/2024

Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes

Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.

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[Entretien] Politiques publiques 27/05/2024

Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »

A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...

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Elections européennes 27/05/2024

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024

Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.

Démocratie locale 27/05/2024

Conseil municipal : le cas du premier candidat non élu d’une liste

Le Conseil d'Etat explique qu'il résulte de l’article L. 270 du code électoral que, lorsque le premier candidat non élu d’une liste n’a pas été appelé à remplacer un conseiller municipal de la même liste dont le siège est devenu vacant, quel qu’en soit le motif et notamment si le candidat se trouvait dans l’un des cas ...

administration 27/05/2024

Le Comité consultatif national d’éthique du numérique est créé

Un décret du 23 mai prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique.Cet organisme consultatif, composé de vingt membres outre son président, a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 24/05/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

ETHIQUE PUBLIQUE 24/05/2024

Le statut du référent déontologue des élus sera-t-il clarifié ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité :  L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Copyright : Romain GAILLARD/REA
[ENTRETIEN] Probité 22/05/2024

«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»

Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.

Elections EUROPÉENNES 21/05/2024

Elections européennes : l’ordre des listes de candidats est fixé

Un arrêté du 17 mai fixe l'ordre des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, tel qu'il résulte du tirage au sort prévu à l'article R. 28 du code électoral.La voici : Pour une humanité souveraine2. Pour une démocratie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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