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Démocratie locale - Page 23

Elus locaux 10/06/2024

Energies renouvelables : comment améliorer l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La formation des élus locaux aux enjeux de la transition écologique, notamment la question des énergies renouvelables, est une préoccupation du Gouvernement. C'est pour y répondre que la transition écologique a été inscrite au nombre des domaines ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 07/06/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
Finances locales 06/06/2024

Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes

Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.

affiche-panneau-electoral-affichage-election-scrutin-affiche-listes
Copyright : Adobe Stock
2 [Opinion] Elections européennes 04/06/2024

« Européennes : il faut en finir avec le casse-tête des panneaux électoraux »

Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la ...

election-vote
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élections européennes 03/06/2024

Elections européennes : dernière ligne droite avant le scrutin

Dimanche 9 juin 2024, les bureaux de vote pour élire les représentants au Parlement européen devront être prêts pour accueillir les électeurs. Rappel des dernières opérations à réaliser avant le déroulement du scrutin.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 31/05/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 juin 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

migaud-didier
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Probité 29/05/2024

10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités

L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...

Enveloppe timbrée
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Contentieux 29/05/2024

Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»

Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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