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Démocratie locale - Page 21

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

données personnelles 23/07/2024

Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d’élus ?

Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La collecte et l'utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de ...

administration 22/07/2024

Modification de l’Espace numérique sécurisé des agents publics

La plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services.Un décret du 19 juillet modifie en conséquence les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Portrait-C.Delga-credit_PhilippeGrollier
Copyright : Philippe Grollier
Contentieux 16/07/2024

Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »

Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.

administration 15/07/2024

Institution d’un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture

Un décret du 12 juillet institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel a pour mission d'accélérer l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, en promouvant la gestion raisonnée et performante de l'eau pour des usages ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

vie locale 12/07/2024

Les indemnités des maires seront-elles revalorisées ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le gouvernement porte une grande attention à la situation des maires et particulièrement des élus des communes de moins de 3 500 habitants, notamment au regard des indemnités de fonction qui peuvent leur être servies.Leurs indemnités ont été fortement ...

fonction publique 12/07/2024

Le règlement intérieur de l’INSP est modifié

Un arrêté du 10 juillet modifie l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP).Ces modifications touchent des sujets variés, tels que l'organisation des évènements festifs ou conviviaux, les sanctions disciplinaires applicables aux élèves, la ...

Actes administratifs 08/07/2024

Modalités des règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

Un décret précise les sites Internet auxquels peuvent recourir les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes « fermés » pour la publication de certains de leurs actes, à la suite de la réforme de la publicité et de l'entrée en vigueur de leurs actes prévue par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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