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Démocratie locale - Page 21
Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète
Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
Le Conseil d’Etat définit les documents communicables à partir de bases de données
Les articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) n'ont pas pour effet d'imposer à l'administration d'élaborer un document dont elle ne disposerait pas pour faire droit à une demande de communication.En revanche, pour le Conseil d'Etat, constituent des documents administratifs au sens de ces ...
Quelles mesures pour sécuriser le contenu des plis électoraux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, des dysfonctionnements dans la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale ont conduit à ce qu'un nombre significatif d'électeurs ne reçoive pas l'un ou l'autre de leurs plis de propagande ou ...
Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé
Un décret du 19 juin, pris en application de l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", qui a transformé le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration. L'objectif est de renforcer le poids des élus locaux ...
Législatives 2024 : une circulaire aux maires pour préparer les opérations électorales
Trois jours après la publication d'une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, une seconde instruction adressée aux maires a été mise en ligne. Le texte précise les mesures que les services des communes sont amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux
En cette période d'élection législative, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique
Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle ...
A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?
Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.
Elections législatives : les Sages valident le décret de convocation
Dans une décision du 20 juin 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté les recours déposés contre le décret de convocation des électeurs aux prochaines élections législatives. Les scrutins auront bien lieu le 30 juin et le 7 juillet.
