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Démocratie locale - Page 200

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 22/01/2018

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Avant sa discussion et son vote en hémicycle cette semaine, revue de détails des principaux amendements au texte susceptibles d’intéresser les ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Prise illégale d’intérêts 22/01/2018

Pour éviter les risques, les ministres sont priés de s’enregistrer !

Un registre dit « registre de prévention des conflits d'intérêt » est accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr ». Publié « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » il recense les délégations du Premier ministre et les cas dans lesquels un membre du ...

Démocratie locale 22/01/2018

Faut-il revoir le financement de la formation des élus des communes de moins de 500 habitants ?

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, d'initiative parlementaire, a introduit des dispositions visant à assurer une formation effective des élus locaux en créant notamment un droit individuel à la formation (DIF), financé par une cotisation à la charge de l'élu. Ce DIF ...

Environnement 19/01/2018

Des schémas soumis à évaluation environnementale

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 18 décembre que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, et le schéma régional éolien qui lui est annexé, doivent être regardés comme définissant le cadre de mise en oeuvre de travaux et projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'étude d'impact ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 19/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.

Démocratie locale 17/01/2018

Une majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des grandes collectivités

Une instruction du 10 janvier a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des ...

Qualité du droit 17/01/2018

Des mesures de simplification des normes législatives à compter du second semestre 2018

Dans une circulaire adressée aux ministres, Edouard Philippe détaille l'obligation, faite à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, que chaque projet de loi sectoriel comporte un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur intervenant dans le même domaine de politiques publiques et en rapport avec l'objet de ...

Démocratie locale 16/01/2018

Comment les élus locaux peuvent-ils lutter contre les diffamations sur les réseaux sociaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Comme toutes les victimes de faits d'injure ou de diffamation publiques, un élu local peut déposer plainte en son nom propre et même se constituer partie civile afin de mettre en mouvement l'action publique. L'autorité judiciaire saisie de ces faits, soit le Procureur de la République, soit le juge ...

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
Qualité du droit 12/01/2018

Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi

Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 12/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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