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Démocratie locale - Page 20

parapluie-protection_fonctionnelle
Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
Contentieux 14/10/2024

Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux

Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Agenda 11/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

claire-hedon-DDD-2023
Copyright : Isabelle Raynaud
Probité 25/09/2024

La Défenseure de droits dresse un bilan en demi-teinte de la protection des lanceurs d’alerte

Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.

reseaux sociaux
Copyright : La Gazette
Réseaux sociaux 25/09/2024

Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique

Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.

Finances 20/09/2024

Elections législatives : des crédits pour rembourser les communes

Un décret du 19 septembre ouvre, pour 2024, des crédits d'un montant de 49 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », compte tenu de la rupture imminente de trésorerie du programme 232.Le ministère ...

democratie-participative
Copyright : Apinan / AdobeStock
Souveraineté 12/09/2024

Les collectivités appelées à rendre les citoyens acteurs de la souveraineté

La section des études du Conseil d’Etat a travaillé cette année sur le thème de la souveraineté. Elle constate, entre autres, une crise de la démocratie représentative.

Administration 05/09/2024

Recensement de la population : modification des groupes de rotation

Un décret modifie l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationLa loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la ...

Solène Le Monnier, présidente de l'Union Nationale des Elus Locaux (Unel)
Copyright : Solène Le Monnier
Démocratie locale 03/09/2024

Statut de l’élu : « Les conseillers municipaux ont besoin d’être mieux reconnus »

Présidente d'une nouvelle association d'élus locaux et de conseillers municipaux, l’Union nationale des élus locaux (Unel) et conseillère municipale à Berric (Morbihan), Solène Le Monnier, regrette dans un entretien à "La Gazette" que les propositions de loi sur le statut de l’élu oublient les conseillers municipaux et ne s'attaquent ...

Administration 02/09/2024

Définition des normes techniques de destruction des informations et supports classifiés

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 9 août 2021 définit certaines règles encadrant la procédure de destruction des informations et supports classifiés ainsi que les cas et les circonstances dans lesquels il faut y procéder.Comme le prévoit le ...

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
veille juridique 23/08/2024

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024

Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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