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Démocratie locale - Page 20
Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La Défenseure de droits dresse un bilan en demi-teinte de la protection des lanceurs d’alerte
Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.
Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique
Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.
Elections législatives : des crédits pour rembourser les communes
Un décret du 19 septembre ouvre, pour 2024, des crédits d'un montant de 49 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », compte tenu de la rupture imminente de trésorerie du programme 232.Le ministère ...
Les collectivités appelées à rendre les citoyens acteurs de la souveraineté
La section des études du Conseil d’Etat a travaillé cette année sur le thème de la souveraineté. Elle constate, entre autres, une crise de la démocratie représentative.
Recensement de la population : modification des groupes de rotation
Un décret modifie l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationLa loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la ...
Statut de l’élu : « Les conseillers municipaux ont besoin d’être mieux reconnus »
Présidente d'une nouvelle association d'élus locaux et de conseillers municipaux, l’Union nationale des élus locaux (Unel) et conseillère municipale à Berric (Morbihan), Solène Le Monnier, regrette dans un entretien à "La Gazette" que les propositions de loi sur le statut de l’élu oublient les conseillers municipaux et ne s'attaquent ...
Définition des normes techniques de destruction des informations et supports classifiés
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 9 août 2021 définit certaines règles encadrant la procédure de destruction des informations et supports classifiés ainsi que les cas et les circonstances dans lesquels il faut y procéder.Comme le prévoit le ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024
Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».
