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Démocratie locale - Page 20

fonction publique 12/07/2024

Le règlement intérieur de l’INSP est modifié

Un arrêté du 10 juillet modifie l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP).Ces modifications touchent des sujets variés, tels que l'organisation des évènements festifs ou conviviaux, les sanctions disciplinaires applicables aux élèves, la ...

Actes administratifs 08/07/2024

Modalités des règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

Un décret précise les sites Internet auxquels peuvent recourir les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes « fermés » pour la publication de certains de leurs actes, à la suite de la réforme de la publicité et de l'entrée en vigueur de leurs actes prévue par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Démocratie locale 05/07/2024

Un maire peut-il réunir son conseil municipal en visioconférence ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que " le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur ...

vicnet duss
Copyright : Photo Université Toulouse Capitole
[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

Colcanopa-laicite
Copyright : Colcanopa
Laïcité 04/07/2024

Il est interdit d’interdire le port de signes religieux en conseil municipal

Dans un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble déclare illégal le règlement intérieur du conseil municipal de Voiron. En cause, son interdiction faite aux élus y siégeant de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.

panneau vide élections le mans 2
Copyright : Jouanneau
Elections législatives 03/07/2024

Affichage électoral sauvage : les moyens d’action du maire

Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Vote dans un bureau de vote
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Elections législatives 2024 27/06/2024

Législatives : couacs en série dans la distribution de la propagande électorale

Alors que les mairies sont sur le pont pour organiser le scrutin législatif d’un point de vue logistique et administratif, il revient aux préfectures d’assurer la distribution de la propagande électorale. A l'approche du premier tour, quelques dysfonctionnements apparaissent.

Finances locales 26/06/2024

Mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation particulière pour 2024

En application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2024, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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