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Démocratie locale - Page 177

vincent-aubelle
Copyright : Julien Rambaud /Andia.fr
[INTERVIEW] JURIDIQUE 06/02/2019

« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle

Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
[BILLET] Urbanisme 06/02/2019

Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours

La liberté de pensée, de conscience et de religion peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi comme nécessaires pour la protection de la sécurité et de l’ordre publics.

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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

Micro
Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
Agenda parlementaire 01/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 4 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Grand débat national 01/02/2019

Grand débat national : le décret relatif au collège des garants est paru

Un décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.Le collège des garants est composé de : Jean-Paul BAILLY ; Mme Nadia BELLAOUI ; Guy CANIVET ; Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; Pascal PERRINEAU.Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences ...

Simplification 01/02/2019

La Commission supérieure de codification est maintenue

Un décret tire les conséquences de l'insertion, par la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, d'un titre V au sein du livre III du code des relations entre le public et l'administration dédié à la ...

Décentralisation 29/01/2019

La charte de l’autonomie locale ne concerne pas les intercos

Par délibérations successives, le  conseil communautaire de Brest Métropole Océane a approuvé le dossier de réalisation d’une ZAC et son  programme des équipements publics,  et déclaré d'intérêt général les travaux et ouvrages et le projet d'aménagement de la zone d'aménagement y afférant.Mais ces délibérations sont ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda parlementaire 25/01/2019

Les rendez-vous de la semaine du 28 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Europe 24/01/2019

Brexit : l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel

Présentés en conseil des ministres le 23 janvier, deux projets de texte (désormais ordonnance et décret) portent diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Sur le volet juridique ...

Démocratie locale 23/01/2019

La consultation des comités techniques paritaires avant la création de communes nouvelles

La légalité de l'arrêté du préfet décidant à la suite des demandes de tous les conseils municipaux de communes contiguës de créer une commune nouvelle, est subordonnée, notamment, à la régularité de la délibération préalable de leur conseil municipal formulant une telle demande.Ainsi, la consultation du comité technique paritaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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