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Démocratie locale - Page 117

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Environnement 24/02/2021

Concertation du public : ce que contient le projet de décret d’application de la loi « Asap »

Le projet de décret d’application de l’article 44 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), critiqué pour son impact sur la participation citoyenne, est en consultation publique jusqu’au 4 mars.

Démocratie locale 24/02/2021

Formation des élus : fixation du coût maximal des frais pédagogiques

Un arrêté du 16 février fixe le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 euros hors taxes.

Démocratie locale 24/02/2021

Le conseiller exerce un recours contre un permis : le maire lui retire sa délégation !

Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif  d'annuler l'arrêté par lequel le maire a rapporté la délégation qui lui avait été consentie.Le juge rappelle que le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs ...

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Crise sanitaire 23/02/2021

Report définitif des régionales et départementales en juin 2021

La loi prévoyant le report des scrutins locaux, initialement prévus en mars 2021, a été publiée au "Journal officiel".

Démocratie locale 23/02/2021

Quand un maire ignore totalement deux conseillers municipaux

Le tribunal administratif a annulé plusieurs délibérations d'un conseil municipal à la demande de deux conseillers municipaux. La commune relève appel de ce jugement.Ces deux conseillers se prévalent d'une atteinte à leurs prérogatives lors de la procédure d'adoption des délibérations en cause. Ils justifient ainsi, en leur qualité de ...

Crise sanitaire 19/02/2021

Covid-19 : les crédits d’heures des élus locaux seront-ils augmentés ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus locaux bénéficient ainsi ...

Administration 19/02/2021

Des assouplissements pour l’élection du président et des vice-présidents du CNEN

Un décret du 17 février, pris en application de l'article 79 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à assouplir les conditions de l'élection du président et des vice-présidents du CNEN : tous les membres représentant les collectivités ...

Machines à voter
Copyright : D.R.
1 Machines à voter 17/02/2021

Election présidentielle 2022 : le gouvernement veut un vote anticipé

Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin de permettre le vote par anticipation au moyen des machines à voter pour l'élection présidentielle 2022.

Elu local 17/02/2021

Quid du crédit d’heures pour les participations aux syndicats intercommunaux ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus municipaux, départementaux et régionaux ...

Administration 15/02/2021

Modification de la composition du Conseil national du numérique

Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, un décret du 13 février réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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