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Démocratie locale - Page 117
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
Violences contre les élus : quelles mesures permettent de former et d’accompagner davantage ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le contexte d'augmentation du nombre d'actes commis à l'encontre des élus locaux, le Gouvernement a pris plusieurs mesures afin qu'ils soient mieux accompagnés face à ces violences.L'article L. 2123-35 du code général des ...
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi
C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés ...
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.
Deux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote
Un décret du 4 février prévoit des mesures de simplification des scrutins concomitants. Il contient également des adaptations spécifiques aux élections départementales et régionales prévues en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une révision de l’incompatibilité des fonctions de maire et de conseiller communautaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'incompatibilité désigne la situation d'un élu qui, en raison de sa situation personnelle, particulièrement compte tenu des fonctions qu'il exerce, ne peut conserver son mandat à moins qu'il décide de renoncer à une autre ...
