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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 76

1 Transport scolaire 25/06/2018

Les autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?

Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
Gestion des milieux aquatiques 19/06/2018

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion de l'eau et ses méandres
village en Alsace
Copyright : Flickr CC by sa Alain Rouiller
3 Démocratie locale 18/06/2018

Vers une nouvelle Alsace ?

Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui œuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.

Travail surcharge
Copyright : Fotolia
1 [Billet] Simplification 13/06/2018

Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre

Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.

Etat et collectivités 12/06/2018

Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes

Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l'Etat en vertu du second alinéa de l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences transférées.Mais le ...

port_plaisance_file
Copyright : D.R.
[Tribune] Décentralisation 07/06/2018

« Balance pas ton port…»

Une occasion manquée : en annulant, par une décision du 25 mai 2018, l' instruction du 8 décembre relative à la définition des zones d'activité portuaire et à la la gestion des ports, le Conseil d'Etat a évité de se prononcer sur l’épineuse question de l’inclusion, ou non, de simples ports de plaisance dans le périmètre de la ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
1 Réforme des institutions 04/06/2018

Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution

Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.

Copyright : AdobeStock everythingpossible
Démocratie participative 25/05/2018

Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble

Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 25/05/2018

De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation

Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.

Réforme territoriale 22/05/2018

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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