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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 76
Vers une nouvelle Alsace ?
Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui œuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes
Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l'Etat en vertu du second alinéa de l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences transférées.Mais le ...
« Balance pas ton port…»
Une occasion manquée : en annulant, par une décision du 25 mai 2018, l' instruction du 8 décembre relative à la définition des zones d'activité portuaire et à la la gestion des ports, le Conseil d'Etat a évité de se prononcer sur l’épineuse question de l’inclusion, ou non, de simples ports de plaisance dans le périmètre de la ...
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Révolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur
Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés
D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.
