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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 19

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 03/10/2023

La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.

Transports 03/10/2023

Qu’est-il fait pour résoudre la pénurie de cars scolaires ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et ...

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
DÉCRYPTAGE 27/09/2023

Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...

Education 25/09/2023

A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...

Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
Décryptage 20/09/2023

Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...

interview-1018333_640
Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Discipline 12/09/2023

Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats

En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.

Energie 12/09/2023

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Un décret du 11 septembre la modifie.

Anne-Hidalgo
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
Finances locales 11/09/2023

DGF : la ville de Paris fera-t-elle plier l’Etat devant le juge ?

La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir déposé fin août un recours contre l'Etat. Elle conteste le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attaques de l'État contre la « libre administration des collectivités ». Ce recours a-t-il une chance d'aboutir ? La Gazette est allée interroger deux spécialistes ...

Energie 11/09/2023

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe est modifiée

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Dans ce cadre, un décret du 7 septembre modifié le décret ...

Social 11/09/2023

Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer

Un décret du 8 septembre procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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