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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 19
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée
La programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Un décret du 11 septembre la modifie.
DGF : la ville de Paris fera-t-elle plier l’Etat devant le juge ?
La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir déposé fin août un recours contre l'Etat. Elle conteste le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attaques de l'État contre la « libre administration des collectivités ». Ce recours a-t-il une chance d'aboutir ? La Gazette est allée interroger deux spécialistes ...
La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe est modifiée
La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Dans ce cadre, un décret du 7 septembre modifié le décret ...
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 8 septembre procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale ...
Dernier kilomètre des politiques publiques : « Remettre de l’humain au contact des usagers »
Le Conseil d'Etat a présenté, mercredi 6 septembre, son étude annuelle, dédiée au dernier kilomètre des politiques publiques, à la Première ministre, Elisabeth Borne. Un appel à combler le fossé qui s'est creusé entre l'action publique et les usagers, nourri de douze propositions.
Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions
Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l'exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette ...
