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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 18

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
Décentralisation 16/10/2023

Après les annonces de Macron, la Corse se cherche un nouveau statut

Le chef de l’État a récemment ouvert la voie à la reconnaissance de l’autonomie corse. L’occasion de rappeler les compétences actuelles de l’île, et les changements de statut qui pourraient survenir après la déclaration du président de la République.

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Copyright : franz massard - Fotolia
Logement social 11/10/2023

Le Sénat vote le rôle renforcé du maire dans les attributions de logements sociaux

Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le texte attribue notamment la présidence de la commission d'attribution au maire, et lui confère un droit de véto.

Démocratie locale 10/10/2023

La possibilité de réunion à distance sera-t-elle étendue à tous les groupements de collectivités ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », pérennise la possibilité de tenir une ...

Juridique
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

20231001_120206
Copyright : D.R.
Démocratie locale 05/10/2023

Statut de l’élu : les maires ruraux à l’offensive

Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 propositions sur le statut de l'élu. Un travail que la députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout, nommée corapporteure d'une mission d'information de la délégation aux ...

Statut 05/10/2023

Refuser d’embaucher un proche de l’ancien maire, c’est discriminatoire

Alors qu’il avait été employé deux étés de suite comme animateur, un étudiant espérait retrouver ce « job d’été » malgré le changement d’équipe municipale. Sa candidature ayant été rejetée et s'estimant victime d'une discrimination en raison de son lien de parenté avec l'ancien maire, il a engagé une action en ...

Emmanuel Macron et la santé : "Une réorganisation de l'hôpital pour qu'il retrouve une échelle humaine"
Copyright : Alexis Sciard - IP3
Décentralisation 04/10/2023

Décentralisation : Emmanuel Macron maintient le flou

Lors de son discours sur les institutions, ce 4 octobre 2023, le président de la République s’est attaqué, une nouvelle fois, au millefeuille territorial. Sans toutefois fournir la recette pour l’alléger…

Administration 04/10/2023

Contrôle de légalité : la question des délais quand la transmission de l’acte doit être complétée

Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'Etat ou à son délégué dans l'arrondissement, faite en application des dispositions de l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou n'est pas accompagnée des documents annexes nécessaires pour mettre le ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 03/10/2023

La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.

Transports 03/10/2023

Qu’est-il fait pour résoudre la pénurie de cars scolaires ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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