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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 17

petite enfance 21/11/2023

Le nombre d’enfants de moins de trois ans pouvant être gardés simultanément par une assistante maternelle sera-t-il augmenté ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La capacité d'accueil des assistants maternels a été augmentée une première fois passant de 3 enfants à 4 enfants en décembre 2009, intégrant le cas échéant l'enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel présent au domicile.Plus récemment, l'ordonnance du 19 mai 2021 ...

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
Emploi public 21/11/2023

La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels

Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
[Opinion] Démocratie 17/11/2023

« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Mise à disposition, intérêt général
Copyright : Radekcho/AdobeStock
Carrière, mobilité 15/11/2023

Le mécénat de compétences en dix questions

Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
réfugiés-asile-immigration
Copyright : ©Jonathan Stutz - stock.adobe.com
Immigration 15/11/2023

Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations

Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.

Urbanisme 14/11/2023

Suppression de l’obligation de transmettre au préfet certains certificats et autorisations d’urbanisme

Un décret du 10 novembre supprime l'obligation de transmission  au préfet du dossier de demande de certificat ou d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable dans la semaine qui suit son dépôt par le pétitionnaire.Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôle de légalité des actes des ...

Préfecture
Copyright : R.Villalon/AdobeStock
1 Réforme de l'Etat 13/11/2023

La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets

La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.

Education 13/11/2023

Le financement des AESH par les communes sera-t-il compensé ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Par sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat considère qu'il incombe aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge financière de la mise à disposition des aides humaines dont bénéficient les élèves en situation de handicap ...

Emploi public 07/11/2023

Quelles mesures pour encadrer la gestion et le financement des ARE dans les collectivités ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment la privation d'emploi est ...

Pouvoirs de police du maire 06/11/2023

Fermeture de 2 mois confirmée pour le restaurant qui cause des troubles répétés

Dans cette affaire, une société qui exploite un établissement de restauration rapide a saisi le juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le maire a décidé la fermeture de son établissement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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