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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 130

4 Education 30/05/2014

Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif

Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.

Outre-mer 15/05/2014

Bassins maritimes outre-mer – Conseils maritimes ultramarins et documents stratégiques

La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime.

Social 15/05/2014

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations pour 2014

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014 sont fixées.

DEMOCRATIE LOCALE 05/05/2014

Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes

Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions.

Décentralisation 30/04/2014

CSFPT – Nominations

Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en sont nommées, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Mme Annick Fayard, membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ...

Réforme territoriale 30/04/2014

Attributions déléguées au secrétaire d’Etat

André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, traite, par délégation de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, des questions relatives à la réforme territoriale. A ce titre, il contribue à l'élaboration des mesures propres à faciliter l'exercice de leurs ...

Justice
Copyright : Evry.fr
1 [BILLET] DECENTRALISATION 30/04/2014

La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.

INTERCOMMUNALITE 25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...

Décentralisation 22/04/2014

Attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires

Un décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Décentralisation 22/04/2014

Attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

Un décret est relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Celui-ci prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de réforme de l'Etat et de fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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