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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 124

Statut de la fonction publique 25/09/2014

Situation indemnitaire et de congés des agents de Mayotte

Une circulaire du 18 septembre 2014 apporte des précisions sur les nouveaux régimes indemnitaires et de congés mis en place consécutivement à la départementalisation de Mayotte.Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs ...

Réforme de l'Etat 25/09/2014

Feuille de route du Gouvernement pour les réformes

Une circulaire du Premier ministre, datée du 19 septembre dernier, invite les membres du Gouvernement à participer à la préparation de la feuille de route des réformes qui devrait être adoptée début 2015.

2 Réforme territoriale 25/09/2014

Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest

Trois décrets du 22 septembre 2014 organisent la création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest, qui succéderont aux communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du 1er janvier 2015.

Environnement 25/09/2014

Obligation de l’Etat de veiller à la cohérence de ses décisions avec les prescriptions de la charte d’un parc naturel régional

L’Etat a l’obligation de veiller à la cohérence de ses décisions avec les prescriptions de la charted’un parc naturel régional.

[TRIBUNE] SDIS 24/09/2014

Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!

La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.

Elus 24/09/2014

Comment est contrôlée la rémunération des élus locaux ?

Conformément aux disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'élu local en situation de cumul de mandats ou de fonctions locales ne peut percevoir pour l'ensemble de ses fonctions un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire ...

Corinne Lepage au procès Xynthia
Copyright : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
1 Inondations 23/09/2014

«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »

Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.

Citoyenneté 23/09/2014

Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative

Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.

Taxe 23/09/2014

Le plafonnement de la cotisation économique territoriale déclaré inconstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative au plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise tel qu’il est organisé par le dernier alinéa du paragraphe II de l'article 1647 B sexies ...

Redécoupage cantonal 19/09/2014

Déconnexion entre la qualité de bureau centralisateur et celle de chef-lieu de canton

La nouvelle version de l'article R. 112 du code électoral issue du décret du 18 octobre 2013 prévoit une déconnexion entre la qualité de bureau centralisateur et celle de chef-lieu de canton.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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