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Coopération décentralisée

Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée

Publié le 27/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

La réforme du décret régissant la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) prend en compte les recommandations du rapport Laignel sur l’action extérieure des collectivités territoriales.

Les principaux axes de cette réforme sont :

  • l’élargissement de la compétence de la CNCD à l’ensemble de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • le développement de sa compétence économique par la création d’un comité spécialement dédié pouvant comporter des représentants des entreprises, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales et des experts ;
  • la mise en conformité de la composition de la commission avec l’évolution des structures gouvernementales.

A l’occasion de cette réforme seront opérés plusieurs aménagements pour rendre son fonctionnement plus efficace : le bureau est remplacé par une commission permanente, un vice-président choisi parmi les associations nationales représentatives des collectivités territoriales et un rapporteur général est chargé de coordonner l’activité des groupes de travail.

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