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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 12

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Copyright : AdobeStock
JURISPRUDENCE 29/04/2024

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...

Emploi 26/04/2024

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : 8 nouveaux territoires

Un décret du 24 avril, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », liste huit nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur ...

restauration scolaire 24/04/2024

Fixation des tarifs de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Education 19/04/2024

Comment lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et s'assure, dans ce contexte, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en œuvre et au renforcement du plan ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Décentralisation 18/04/2024

La décentralisation fracture l’hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...

Domaine public 16/04/2024

Polynésie française : l’ordonnance du 24 mai 2023 est ratifiée

Une loi du 15 avril ratifie l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Cette ordonnance avait harmonisé les règles applicables au domaine de l'État en Polynésie française.

Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, membre du Comité européen des régions
Copyright : Emmanuel Pain
Décentralisation 12/04/2024

Ces régions qui veulent s’engouffrer dans la brèche corse

Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France… alors que le processus d’autonomie Corse se poursuit, d’autres régions aimeraient emboîter le pas à l’Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.

Attal Sénat
Copyright : X @sebastienfagnen
Parlement 11/04/2024

Décentralisation : le Sénat occupe le terrain

A quelques semaines de la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Jean-François Husson et François-Noël Buffet ont déposé pas moins de trois propositions de loi pour faire entendre leurs préconisations dans le cadre du nouvel acte de ...

Patrimoine scolaire 11/04/2024

Un comité d’éthique directement rattaché au ministère ne pourrait-il pas valider les noms proposés pour les écoles ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La dénomination ou le changement de dénomination des établissements d'enseignement publics relève de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement.Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, la commune a la charge des écoles ...

Administration 10/04/2024

Le gouvernement va-t-il redonner aux préfectures les moyens d’exercer toutes leurs fonctions ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le rapport de la Cour des comptes de mai 2022 relatif aux effectifs de l'administration territoriale de l'Etat a documenté une réduction ininterrompue entre 2010 et 2020 de 11 000 ETPT, soit 14 % de l'effectif initial, dont 4 450 pour les seules préfectures et sous-préfectures.Ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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