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Culture - Page 7
Bibliothèques : création d’une troisième fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation
Le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques est défini aux termes des articles L. 1614-10 et L. 1614-11 du code général des collectivités territoriales.Ce concours est actuellement divisé en deux fractions, la première dédiée aux projets courants, la seconde aux projets susceptibles ...
Y aura-t-il un mécanisme de péréquation pour le financement des réseaux de télécommunication ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le gouvernement a fixé pour ambition la généralisation de la fibre optique d'ici à 2025 sur l'ensemble du territoire.Un soutien financier a été apporté par l'Etat dans les territoires les plus ruraux, afin que les usagers puissent accéder ...
Quelles dispositions juridiques protègent les orgues ?
Réponse du ministère de la Culture : La France compte environ 10 000 orgues sur son territoire.Pour recenser et diffuser la connaissance de ce patrimoine instrumental, le ministère de la culture (direction générale des patrimoines et de l'architecture et direction générale de la création artistique), en partenariat avec des associations ...
Musées : la restitution des restes humains a son décret
Un décret du 28 juin, pris pour l'application de l'article L. 115-9 du code du patrimoine, introduit par la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, précise la procédure à suivre pour permettre la sortie des collections publiques, en vue de leur restitution à des Etats ...
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
Cet article fait partie du dossier :
Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Le juge refuse l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché. Il n’y a aura pas de spectacle taurin à Pérols dans l’Hérault, faute de tradition locale ininterrompue. Un coup dur pour la municipalité qui voulait renouer avec sa tradition tauromachique.
Le champ du pass culture sera-t-il élargi aux parcs zoologiques et aquariums ?
Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture a été institué aux fins de faciliter l'accès à la culture des jeunes. Dans le cadre de la part individuelle, il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes de 15 à 20 ans et situées à proximité des utilisateurs, et encourage la diversité des ...
La liste des premiers domaines nationaux est complétée
En application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine, un décret du 24 mai complète la liste des premiers domaines nationaux. Il détermine également le périmètre de chaque nouveau domaine national. A cette fin, il complète l'article R. 621-98 et l'annexe 7 du code du patrimoine.Ainsi, la liste des premiers domaines nationaux est ...
