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Culture - Page 5

Touche clavier caddie vert vente par correspondance
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Numérique vert 31/05/2021

Commande publique : pour des achats numériques responsables

Différentes administrations se sont alliées pour publier en avril dernier la première version du guide pratique pour des achats numériques responsables. Ce document a été écrit pour les acheteurs de l’Etat, mais s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics.

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Langues régionales 25/05/2021

La protection patrimoniale des langues régionales est au Journal officiel

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été promulguée. Même si elle a été amputée par le Conseil constitutionnel des deux dispositions relatives à l'enseignement immersif et à l'utilisation des signes diacritiques dans les actes d'état civil, elle comporte certaines mesures ...

Numérique 25/05/2021

Quelle mise en œuvre de la numérisation des documents par les services de l’État ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives concernant les entreprises est une priorité du Gouvernement. La Direction interministérielle du numérique (Dinum) et les directions ministérielles du numérique sont en charge ...

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Politiques culturelles 21/05/2021

Généralisation du Pass culture : mode d’emploi pour les collectivités

Le 21 mai, le président de la République a annoncé la généralisation du pass Culture. Le matin même sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté. Eligibilité au bénéfice d'un compte, mais aussi conditions à remplir pour l'inscription d'une offre par une collectivité ... La Gazette fait le point.

Crise sanitaire 18/05/2021

Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés

L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à un établissement de spectacles cinématographiques ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet.Par dérogation à cet ...

Culture 17/05/2021

Que prévoit le Gouvernement pour le Pass culture ?

Réponse du ministère de la culture : Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui plus de 135 000 utilisateurs. Plus de 74 % de ces jeunes l'ont déjà utilisé pour réserver une offre culturelle et plus de 830 000 réservations ont été ...

Patrimoine 17/05/2021

Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020 a été publiée au Journal officiel du 15 mai.

Urbanisme 05/05/2021

Une révision des règles des permis de construire à proximité des monuments historiques ?

Réponse du ministère de la culture : Les architectes des Bâtiments de France (ABF) contribuent à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine. Leur expertise est notamment sollicitée dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux dans les sites urbains ou paysagers remarquables par leur intérêt patrimonial ...

Bibliothèques 03/05/2021

Bibliothèques : seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2021 à 10,1820 % du montant du ...

POLITIQUE DE LA DONNÉE 30/04/2021

Une circulaire sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Après la parution du rapport du député LRM Eric Bothorel sur la politique publique de la donnée et l'annonce faite par le Premier ministre au comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, une circulaire du 27 avril présente une nouvelle politique publique de la donnée. Il en ressort notamment qu'un référent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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