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Culture - Page 7

Urbanisme 01/04/2021

Un projet de terrasse à moins de 500 mètres d’une église protégée

Un maire a refusé de délivrer un permis de construire en vue de régulariser une terrasse en bois existante et de créer une terrasse couverte attenante à une maison individuelle. Mais le tribunal a annulé cet arrêté de refus et a enjoint au maire de délivrer le permis de construire demandé. La ministre de la culture demande d'ordonner ...

Politiques culturelles 01/04/2021

Label « villes et pays d’art et d’histoire » : quel rôle pour le Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire ?

Réponse du ministère de la culture : Depuis le 27 décembre 2019, le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » (VPah) a fait l'objet d'une nouvelle phase de déconcentration, qui poursuit le double objectif de rapprocher l'instruction des demandes de labellisation des territoires concernés et de fluidifier les décisions, ainsi que le ...

La Conciergerie, Paris- realite augmentee 600x400
Copyright : La Conciergerie, Paris
[Opinion] Patrimoine 26/03/2021

Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ?

La réalité augmentée ouvre de nouvelles perspectives, notamment en matière de valorisation du patrimoine, de médiation, d'enseignement etc. Les porteurs de projet peuvent cependant se heurter à la protection du droit d'auteur et des bases de données. Un risque analysé par Cristina Sappa, professeur associé en droit des affaires à l'IESEG ...

Politiques culturelles 17/03/2021

Quelles sont les mesures de soutien à la culture dans les territoires ruraux ?

Réponse du ministère de la culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures Culture de l'Agenda rural. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements culturels de proximité et à la ...

Crise sanitaire 16/03/2021

Le bénéfice du fonds de soutien sera-t-il étendu aux cinémas gérés en régie municipale ?

Réponse du ministère de la culture : Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août dernier, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme ...

Financement 12/03/2021

Une commune ne peut pas subventionner la création d’un nouveau cinéma

Une société a sollicité de la commune l'attribution d'une subvention de 1,5 million d'euros pour la création d'un établissement de spectacle cinématographique de huit salles situé au centre-ville. Le conseil municipal a approuvé le versement de cette subvention et a autorisé le maire à signer la convention dont le texte annexé à la ...

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Copyright : missisya / AdobeStock
Crise sanitaire 11/03/2021

La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée

Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.

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Copyright : © noraismail-adobestock
Spectacle vivant 08/03/2021

Les arcanes juridiques de la captation de spectacles

Le Centre national de la musique a mis en ligne fin février une « fiche pratique » intitulée « de la captation d’un spectacle à son exploitation ». Le document explicite les aspects juridiques du sujet, avec un zoom sur le cas spécifique du livestream. A la faveur de la crise sanitaire, la problématique de la captation gagne du terrain ...

Spectacle vivant 08/03/2021

Cirques et zoos : quel est le calendrier pour les annonces de mesures ?

Question écrite du ministère de la transition écologique : Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques ...

Patrimoine 05/03/2021

Le ministère mènera-t-il une réflexion sur la protection du petit patrimoine ?

Réponse du ministère de la culture : La notion de petit patrimoine ne correspond pas à une catégorie juridique ou technique identifiée dans le droit ou dans la pratique. On distingue le patrimoine protégé au titre des monuments historiques et le patrimoine non protégé. Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment, avec un monument ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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