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Culture - Page 3

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 25/08/2021

Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette seconde analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la transparence et l’ouverture des données ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
culture 24/08/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

Crise sanitaire 18/08/2021

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire

Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Monument funéraire 18/08/2021

La sculpture « Le Baiser » restera au cimetière du Montparnasse

Parce qu’elle forme, avec la tombe, un ensemble indivisible qui constitue un monument funéraire, la statue de Brancusi peut être inscrite aux monuments historiques sans l’accord de ses propriétaires.

Crise sanitaire 16/08/2021

Spectacle vivant : des aides exceptionnelles pour les salles de petite jauge

Un décret du 6 août prévoit des adaptations temporaires et exceptionnelles au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge, institué par le décret du 4 juillet 2018.Il prévoit en effet des mesures temporaires exceptionnelles pour les représentations effectuées ...

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Copyright : Adobe Stock
4 CRISE SANITAIRE 12/08/2021

Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder

Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
9 Crise sanitaire 06/08/2021

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points

Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...

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Copyright : © freeprod-adobestock
1 Réglementation 28/07/2021

Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre

Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
Intelligence artificielle 21/07/2021

« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »

Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...

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Copyright : Yurich84 / AdobeStock
Gouvernance numérique 21/07/2021

Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette première analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la souveraineté de la collectivité sur ses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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