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Culture - Page 2

Financements 02/11/2021

Bibliothèques : nombre d’inscrits pour le prêt en 2021 et rémunération à la charge de l’Etat

Un arrêté du 25 octobre détermine pour l'année 2021 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Pour l'année 2021, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public ...

Commande publique 21/10/2021

Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ?

Réponse du ministère de la Culture : Les durées de conservation des documents issus des processus des marchés publics définies par le référentiel publié sous l'égide du délégué interministériel aux archives de France en 2021 ont été définies dans l'intérêt des collectivités elles-mêmes. Elles sont en règle générale de 5 ans ...

Spectacle vivant 15/10/2021

Guichet unique pour le spectacle vivant : les déclarations doivent se faire par voie dématérialisée

Un décret du 13 octobre précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d'artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles ...

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Bibliothèques 08/10/2021

Comment les députés ont modifié la proposition de loi sur les bibliothèques

L’Assemblée nationale a voté en séance publique le 6 octobre, à l’unanimité, la proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique. Voici, en 6 points, ce qu’il faut retenir des modifications qu’ils ont apportées au texte. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a également répondu aux ...

Patrimoine 20/09/2021

JO2024 : un formulaire pour l’affichage sur les immeubles classés ou inscrits

Un arrêté du 14 septembre présente le contenu de la demande d'autorisation d'affichage sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Politiques culturelles 15/09/2021

Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?

Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...

Données personnelles
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Gouvernance numérique 15/09/2021

Protéger les données à caractère personnel

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.

Crise sanitaire 14/09/2021

Spectacle vivant : une aide pour les collectivités de moins de 3500 habitants

Un décret du 13 septembre institue une aide aux employeurs entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant pour le paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions dues au guichet unique pour le spectacle vivant afin de soutenir l'emploi dans le spectacle vivant, et de réamorcer la reprise ...

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Gouvernance numérique 08/09/2021

Favoriser de nouveaux usages des données publiques

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette quatrième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée aux droits de propriété intellectuelle et la ...

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GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 01/09/2021

Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette troisième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à l’hébergement et aux conditions de stockage ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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