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Culture - Page 6
Musées : la restitution des restes humains a son décret
Un décret du 28 juin, pris pour l'application de l'article L. 115-9 du code du patrimoine, introduit par la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, précise la procédure à suivre pour permettre la sortie des collections publiques, en vue de leur restitution à des Etats ...
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
Cet article fait partie du dossier :
Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Le juge refuse l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché. Il n’y a aura pas de spectacle taurin à Pérols dans l’Hérault, faute de tradition locale ininterrompue. Un coup dur pour la municipalité qui voulait renouer avec sa tradition tauromachique.
Le champ du pass culture sera-t-il élargi aux parcs zoologiques et aquariums ?
Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture a été institué aux fins de faciliter l'accès à la culture des jeunes. Dans le cadre de la part individuelle, il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes de 15 à 20 ans et situées à proximité des utilisateurs, et encourage la diversité des ...
La liste des premiers domaines nationaux est complétée
En application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine, un décret du 24 mai complète la liste des premiers domaines nationaux. Il détermine également le périmètre de chaque nouveau domaine national. A cette fin, il complète l'article R. 621-98 et l'annexe 7 du code du patrimoine.Ainsi, la liste des premiers domaines nationaux est ...
Le Comité consultatif national d’éthique du numérique est créé
Un décret du 23 mai prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique.Cet organisme consultatif, composé de vingt membres outre son président, a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux ...
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
Archives : réclamer communication de 215 730 jugements, c’est un peu trop…
Dans cette affaire, un service d'archives départementales a refusé de faire droit à la demande présentée par un particulier, qui voulait se voir communiquer l'intégralité des minutes des jugements rendus par le tribunal correctionnel de Bobigny entre 1971 et 1987.Le Conseil d'Etat explique d'abord que la justice étant rendue de façon ...
