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Culture - Page 53
Nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables : ce qu’il faut retenir
Se substituant aux anciens dispositifs de protection du patrimoine, les SPR doivent protéger et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. La procédure de classement est largement soumise au contrôle de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA). La gestion d'un SPR est assurée par une ...
Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes
Un décret du 27 octobre institue une commission chargée d'étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et de formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions. Il fixe la ...
Le gouvernement va-t-il présenter un projet de loi visant à l’interdiction de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non ...
Quel calendrier pour une véritable couverture mobile et internet de ces zones rurales et de montagne ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La couverture des territoires ruraux et zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles constitue une des priorités du gouvernement. Le Président de la République, le 17 juillet 2017, devant la Conférence nationale des territoires, a rappelé les objectifs d'accélération du ...
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d’opportunités pour l’écosystème numérique territorial »
Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de ...
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protectionQuel échéancier pour la couverture en haut et très haut débit de l’ensemble du territoire ?
Réponse publiée le 2 août du secrétaire d'Etat au numérique à la question orale n° 0042G du sénateur Patrick Chaize : L'accès au réseau numérique est une priorité de ce gouvernement depuis les premiers jours. Le gouvernement souhaite trouver des solutions qui puissent être activables rapidement et durables dans leurs effets.Concernant ...
Le street art, cet objet juridique non identifié
Les vols répétés cet été dans les rues de la capitale des œuvres de l’artiste Invader ont relancé le débat du statut juridique du street art. Sans succès pour l’artiste, ni pour la ville de Paris.
Quelles actions de sensibilisations à destination des citoyens concernant la protection des données personnelles ?
Réponse du 11 avril du secrétariat d'Etat au numérique à la question n° 87195 du député Henri Jibrayel : La sensibilisation de nos concitoyens aux questions liées à la cybersécurité en matière de protection des données personnelles et en matière de sécurité informatique, dans leurs usages professionnels ou personnels, est un enjeu ...
Peut-on soulager les petites collectivités qui se trouvent pénalisées par le coût de fouilles archéologiques ?
Réponse du 9 mai 2017 du ministère de la culture à la question n° 101460 du député Jean Launay : L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de ...
