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Données personnelles

Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes

Publié le 04/12/2017 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode, France

378 metadonnees de fonds darchives martin grandjean cc byy sa 3
Martin Grandjeau CC BY SA 3.0
Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données.

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Connaître le rôle du délégué

Si le délégué à la protection des données (DPD) peut être considéré comme le successeur de l’actuel correspondant informatique et liberté (CIL) (1), dont la nomination est facultative, ses missions et son niveau d’expertise sont nettement renforcés.

Dans la logique de responsabilisation et de contrôle a posteriori instaurée par le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), il est le « chef d’orchestre » de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données. Il lui incombe de sensibiliser l’ensemble agents comme élus. Ne disposant pas d’un pouvoir décisionnel, il exerce un important rôle de conseil et d’information auprès du responsable du traitement (RT) (2) ou du sous-traitant ...

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Données personnelles : un gisement sous haute protection

Sommaire du dossier

  1. Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française
  2. RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes
  3. A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?
  4. Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
  5. Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
  6. Protection des données personnelles: une responsabilité des collectivités très encadrée
  7. Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
  8. Données personnelles : un délégué externalisé, la solution pour bon nombre de collectivités
  9. RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
  10. « Le self data permet au citoyen d’améliorer son quotidien »
  11. Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir
  12. Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
  13. RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
  14. Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
  15. Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
  16. Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
  17. Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
  18. Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
  19. Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
  20. Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises »
  21. Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
  22. Charente-Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel
  23. Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
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