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Culture - Page 5
Faut-il modifier la réglementation pour les cas où les monuments historiques disparaissent de leur emplacement originel ?
Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne les immeubles, bâtis ou non bâtis, situés en « covisibilité » avec le monument historique, c'est-à-dire visible depuis le monument historique ou visible en même temps ...
Des crédits pour quatre bibliothèques
Un arrêté du 28 octobre porte fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques. Ce concours est évoqué au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales. Le montant retenu est de à 8 378 489 euros.La répartition des ...
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A (filière culturelle). Ils exercent dans la spécialité "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".
L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Ne faudrait-il pas sanctuariser les crédits ministériels dédiés à la protection du patrimoine historique ?
Réponse du ministère de la Culture : La réduction des crédits budgétaires du programme 175 de 99,5 millions d'euros fait suite au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 actant l'annulation de 10 milliards d'euros. Cette mesure vise à réduire les dépenses publiques afin de maîtriser le déficit de la France, à la suite de la révision ...
Marchés publics de livres : le montant minimal de tarification du service de livraison du livre s’applique-t-il aux grossistes ?
Réponse du ministère de la Culture : La mise en œuvre de l'arrêté du 4 avril 2023 pris en application de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix unique du livre suscite des interrogations de la part des acheteurs publics comme des fournisseurs de livres (librairies, grandes surfaces culturelles ...
Est-il prévu de faire évoluer les obligations légales régissant l’archéologie préventive ?
Réponse du ministère de la Culture : Conformément aux principes portés par la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite convention de Malte, conclue en 1992, la France a mis en place un dispositif d'archéologie préventive visant à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de ...
Quel est l’impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre ?
Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux besoins d'aménagement numérique du territoire, en particulier dans les zones les moins denses. Le plan France très haut débit (PFTHD), financé conjointement par l'État et les ...
MonServiceSécurisé respecte les données personnelles
Un outil dédié aux collectivités afin de protéger leurs services publics numériques inclut désormais des objectifs de conformité au règlement général sur la protection des données.
