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Culture - Page 3
Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.
Accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d’animaux sauvages
Un décret met en place de cinq mesures financières du plan d'accompagnement à destination des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques dans dans le cadre de l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les ...
Les préfets au service de la valorisation touristique du patrimoine français
Une circulaire publiée le 2 avril concourt au double objectif, fixé dans le cadre du comité de filière tourisme (CFT), de recenser les biens présentant un (fort) potentiel touristique et de faciliter l’investissement dans ces projets, car "la France bénéficie d’un patrimoine bâti « historique » exceptionnel, dont la mise en tourisme ...
Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques : les pièces à fournir
Un arrêté du 10 mars détermine la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques.
Le fonctionnement du Pass Culture à nouveau modifié
Le fonctionnement du Pass Culture est à nouveau modifié.Un décret du 27 février alloue, tout en réduisant les crédits globaux distribués par le pass Culture, une partie des ressources du dispositif en fonction de critères sociaux, via un supplément de cinquante euros en faveur des jeunes prioritaires au regard des revenus de leur foyer ...
1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget
Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.
Un droit d’entrée pour les touristes visitant des églises sera-t-il vraiment instauré ?
Réponse du ministère de la Culture : L'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État dispose que « la visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance ».Comme le montrent les travaux parlementaires, cette ...
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Vidéosurveillance algorithmique : le logiciel Briefcam de nouveau épinglé
Dans un entretien à La Gazette, Garance Mathias, avocate spécialisée sur le numérique, tire les enseignements du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui vient d’ordonner à une commune de l’Isère de cesser l’utilisation du logiciel d’analyse vidéo algorithmique Briefcam.
