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Culture - Page 3
Entrée payante dans les cathédrales : une piste qui divise
Alors que Notre-Dame de Paris rouvre ses portes aux visiteurs le 8 décembre, le débat sur l'instauration d'un droit d'entrée pour les touristes afin de contribuer au financement de l'entretien des autres églises reste entier. Le diocèse campe sur ses positions. Quant aux élus chargés de la culture, ils restent partagés.
Que compte faire le gouvernement pour faire en sorte que le spectacle vivant reste accessible à tous ?
Réponse du ministère de la Culture : Le spectacle vivant public fait l'objet de difficultés importantes, essentiellement liées à la forte hausse de l'inflation liée à la guerre en Ukraine.Alors que, après la crise sanitaire, les publics ont retrouvé le chemin des salles, alimentant des taux de fréquentation au plus haut, les charges des ...
Le périmètre des abords d’un monument historique peut-il être réduit ?
Réponse du ministère de la Culture : Le code du patrimoine prévoient la protection au titre des monuments historiques (classement ou inscription) des immeubles en élévation, mais aussi des terrains qui renferment des vestiges archéologiques enfouis.Les motifs pouvant conduire au classement ou à l'inscription au titre des monuments ...
pass Culture : comment les événements éligibles sont-ils sélectionnés ?
Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture est un dispositif qui permet aux jeunes d'accéder à des offres culturelles au travers de deux démarches distinctes : la « part individuelle », pour laquelle les jeunes de 15 à 20 ans peuvent mobiliser en autonomie et via une application des crédits mis à leur seule disposition ; ...
Quelle juridiction pour la méconnaissance de droits en matière de propriété littéraire et artistique ?
Si la responsabilité qui peut incomber aux collectivités territoriales en raison des dommages imputés à leurs services publics administratifs est soumise à un régime de droit public et relève en conséquence de la juridiction administrative, il en va autrement si la loi, par une disposition expresse, a dérogé à ces principes, rappelle ...
Faut-il modifier la réglementation pour les cas où les monuments historiques disparaissent de leur emplacement originel ?
Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne les immeubles, bâtis ou non bâtis, situés en « covisibilité » avec le monument historique, c'est-à-dire visible depuis le monument historique ou visible en même temps ...
Des crédits pour quatre bibliothèques
Un arrêté du 28 octobre porte fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques. Ce concours est évoqué au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales. Le montant retenu est de à 8 378 489 euros.La répartition des ...
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A (filière culturelle). Ils exercent dans la spécialité "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".
L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
