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Culture - Page 24
Retour sur la loi relative à la protection des langues régionales
La protection et la promotion des langues régionales sont dorénavant intégrées au code du patrimoine, prévoyant le concours de l’Etat et des collectivités pour y parvenir. Jennifer Halter, avocate au sein du cabinet Seban et associés, analyse les apports de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...
Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant
Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...
Le bénéfice du « pass Culture » est étendu aux collégiens et lycéens
Le pass Culture est étendu aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée, avec une particularité : le dispositif comprend une part individuelle et une part collective. L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2022.
Comment favoriser l’appropriation du pass Culture par les jeunes des quartiers prioritaires ?
Réponse du ministère de la Culture : Expérimenté depuis février 2019 dans 5 puis 14 départements, le dispositif du pass Culture est généralisé à l'ensemble du territoire français depuis le 20 mai dernier. Les 825 000 jeunes de 18 ans éligibles bénéficieront durant 24 mois de 300 € pour découvrir et réserver des propositions ...
Création du label « centre national de la marionnette »
Un décret du 4 novembre institue un treizième label de la création artistique, consacré à la marionnette.La création d'un label « centre national de la marionnette » donne une visibilité accrue à cette discipline qui a connu un regain de légitimité depuis les années 1970 et qui est désormais une expression novatrice et indiscutée de ...
Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le Parlement. Elaboration d'une stratégie numérique responsable, renforcement des pouvoirs du maire en zone rurale face aux pylônes, réemploi des équipements informatiques... Passage en ...
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Quand le numérique passe au vertLe gouvernement va-t-il exempter les bibliothèques et les médiathèques du passe sanitaire ?
Réponse du ministère de la Culture : Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 est venu modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en soumettant l'accès d'un certain nombre d'établissements culturels recevant du public (notamment ...
Bibliothèques : nombre d’inscrits pour le prêt en 2021 et rémunération à la charge de l’Etat
Un arrêté du 25 octobre détermine pour l'année 2021 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Pour l'année 2021, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public ...
Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ?
Réponse du ministère de la Culture : Les durées de conservation des documents issus des processus des marchés publics définies par le référentiel publié sous l'égide du délégué interministériel aux archives de France en 2021 ont été définies dans l'intérêt des collectivités elles-mêmes. Elles sont en règle générale de 5 ans ...
