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Culture - Page 23
Des subventions locales sont possibles pour les petites librairies
La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs permet aux communes, à leurs groupements, à la collectivité de Saint-Barthélemy et à la collectivité de Saint-Martin, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'attribuer des subventions à des ...
Télécommunication : information sur la quantité de données consommées et équivalent de gaz à effet de serre
Un décret du 21 décembre fixe les modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre, tel que prévu à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction ...
Une loi pour définir les missions des bibliothèques
La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique est publiée. Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loiDans le code du patrimoine, un nouvel article L. 310-1 A dispose que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir ...
Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loi
Après un ultime passage au Sénat le 16 décembre, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique a été définitivement adoptée à l’unanimité. Les professionnels peuvent désormais se référer à la loi pour faire valoir les principes de la lecture publique et leur ...
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-ci et situés à moins de cinq cents mètres de ...
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
Une convention pour la gestion des fonds du plan «France très haut débit»
Est publiée au Journal officiel du 12 décembre la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit ».Le « développement de l'économie numérique » poursuit notamment les trois objectifs suivants qui correspondent à trois actions distinctes ...
Vu l’assouplissement des conditions de réunion des organes délibérants, est-il prévu un plan pour équiper les communes rurales en tablettes numériques ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le numérique est un outil d'amélioration des services publics locaux : il en simplifie les modalités d'accès, permet une adaptation constante aux usagers et facilite l'action des collectivités.La crise sanitaire et le recours accru ...
Mobilités : un décret sur le service numérique d’information et de billettique multimodal
Un décret du 7 décembre est pris en vue de permettre la fourniture de services numériques multimodaux proposant un large choix de service de mobilité.Il détermine les obligations faites aux services de mobilité en application de l'article L. 1115-11 du code des transports, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021.Ce décret précise ...
Quelles mesures pour faciliter la complète dématérialisation des services publics pour 2022 ?
Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : Près de 13 millions de Français sont encore éloignés du numérique ou peu à l'aise avec ces outils du quotidien. Si cette fracture est, comme vous le soulignez, à la fois sociale, géographique et souvent générationnelle, elle touche ...
