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Culture
Protection du patrimoine : fin de l’inscription de certains sites inscrits
Un décret du 22 décembre met fin à l'inscription de 304 sites au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement (les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général), lorsque cette mesure est ...
Refonte des modalités pratiques du pass Culture
Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Domaine public mobilier : le juge valide le refus d’une commune de remettre les ossements d’un chevalier à ses descendants
Dans cette affaire, le requérant a demandé au président du conseil départemental et à une commune de remettre la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier Bayard, aux descendants de sa famille. Leurs demandes étant restées sans réponse, elles sont saisi le juge.Ce dernier rappelle alors que l'article L. 2112-1 du code ...
120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette cinquième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, un jugement salué par les acteurs culturels : la région Auvergne-Rhône-Alpes est condamnée à attribuer une somme de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon pour l'indemniser d'une subvention non versée. A l'origine de ce refus : une prise de position politique ...
« Avec Service-public.gouv.fr, les démarches sont facilitées tant du côté des mairies que du côté des usagers »
Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d’état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à ...
Deux associations anti corridas confirment leur victoire contre une commune
Deux associations ont demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération par laquelle une commune a autorisé la tenue d'un spectacle taurin, la délibération du même jour par laquelle cette commune a approuvé le règlement taurin municipal, et les décisions, révélées par des articles de presse, du maire autorisant la tenue ...
Bibliothèques : montant de la part de la rémunération au titre du prêt pour 2025
Pour l'année 2025, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit : usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 967 989 ; usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics ...
Commande publique : gare aux bugs informatiques qui peuvent justifier la remise à zéro d’une procédure de passation !
Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure en vue de la passation d'un contrat de concession de service. Dans ce cadre, le responsable du service commande publique de la commune a informé la société requérante qu'aucun dépôt de dossier au nom de cette société n'avait été ...
