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Culture
« France très haut débit » : la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations est prolongée
Un avenant à la convention du 10 décembre 2021 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit » a pour objet de modifier le texte de cette convention afin d'en prolonger la durée jusqu'au 2 septembre 2026.
Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Un guide juridique et pratique sur les libertés de création et de diffusion
Le secrétariat général du ministère de la Culture a publié début juillet un « Guide juridique et pratique sur la liberté de création », réalisé par son service des affaires juridiques et internationales. Artistes, mais aussi professionnels de la culture et élus locaux sont régulièrement confrontés à cette problématique.
Toilettage des missions des architectes des Bâtiments de France
Un décret vise à regrouper au sein d'une section unifiée du code du patrimoine les différentes missions exercées par les architectes des Bâtiments de France. Il introduit également la possibilité pour les architectes des Bâtiments de France affectés dans les services déconcentrés de l'Etat de donner une délégation de signature à ...
Festivals d’été : le décret son sera-t-il modifié prochainement ?
Réponse du ministère de la Culture : Le gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé publique et de l'environnement. Le ministère de la culture a fait part de ces difficultés aux ministères chargés de la santé et de ...
Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.
Accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d’animaux sauvages
Un décret met en place de cinq mesures financières du plan d'accompagnement à destination des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques dans dans le cadre de l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les ...
