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Commande publique - Page 111
Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
La responsabilité du mandataire d’un contrat public dans le versement des sommes dues
Dans cette affaire, dans le cadre de la construction d'une station d'épuration, un syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement a conclu une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique avec une société communale. Un groupement a été chargé des travaux de construction, et une société a été acceptée en ...
Dématérialisation : expérimentation d’un registre des actes de l’état civil électronique
Un décret du 26 septembre concrétise la mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.Ce texte crée un registre des actes de l'état civil électronique au sein duquel sont conservés les actes de l'état civil électroniques dans des conditions ...
Où en est le décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l'agriculture française, mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement ...
Marchés publics : la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation
En l'espèce, une société a été évincée de la procédure de passation du marché lancée pour l'aménagement d'un carrefour. Elle a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de ce marché et à l'indemnisation du préjudice né de son éviction. La cour administrative d'appel a annulé le marché, et c'est donc ...
Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Concession de service public : le contrôle de l’offre d’une personne publique
Dans cette affaire, une communauté de communes a publié un avis d'appel public à la concurrence pour lancer une procédure en vue de concéder le service public de distribution de l'eau potable. Le candidat dont l'offre a été rejetée a demandé et obtenu du juge des référés d'annuler la procédure de passation litigieuse. La communauté ...
« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...
Quelles sont les solutions pour remédier à l’illectronisme ?
Réponse du ministère du numérique : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du gouvernement. Développer l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée permettra d'augmenter la qualité des services, de développer la ...
