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Administration - Page 80
Dispositif Pinel+ : les critères à remplir depuis la RE2020 et le nouveau DPE
Un décret du 17 mars définit, pour la France métropolitaine, les critères du niveau de qualité en matière de performance énergétique et environnementale prévu au II de l'article 168 de la loi de finances pour 2021, au regard de la RE 2020 et de la nouvelle méthode de détermination du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui ...
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueLe programme d’enquêtes statistiques 2022 est complété
Un arrêté du 28 février complète l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).Il liste ainsi les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Rien ne va plus à Métrovélo : les salariés interpellent les élus
Depuis plusieurs mois, le torchon brûle entre les salariés du service de location de vélos de la métropole grenobloise et leur employeur Cykléo, délégataire du service. Dénonçant un manque de moyens et des dysfonctionnements altérant le service aux usagers, les salariés ont écrit aux élus pour les enjoindre à reprendre le service en ...
