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Administration - Page 79

DOS_les communs_WEB (002)
Copyright : Nini La Caille
innovation publique 27/04/2022

Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération

Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.

Services publics 27/04/2022

FranceConnect : l’identification auprès d’organismes publics et privés peut se faire par la CNI

Un décret du 26 avril autorise un traitement de données à caractère personnel relatif à la création d'un moyen d'identification électronique.Ce traitement de données à caractère personnel propose aux détenteurs d'un équipement terminal de communications électroniques (téléphone portable) doté d'un dispositif de lecture sans ...

Statut 25/04/2022

Un fonctionnaire retraité peut-il obtenir communication de son dossier administratif personnel ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier ...

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 22 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Outre-mer 21/04/2022

Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion

La programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Education 14/04/2022

Elargissement de la compétence des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Un décret du 12 avril modifie la partie réglementaire du code de l'éducation afin, tout d'abord, de prendre en compte la transformation du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement en raison de l'élargissement de sa compétence aux problématique ...

contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
[décryptage] lutte contre les séparatismes 13/04/2022

Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain

Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait ­susciter quelques difficultés pratiques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Man giving positive feedback at the annual review
Copyright : Fotolia
[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 11/04/2022

Évaluer… pour quoi faire ? (1)

L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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