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Administration - Page 215

Bibliothèques 18/11/2014

Taux d’inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt

Un arrêté détermine pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Pour l'année 2014, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt ...

Normes 17/11/2014

Le rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Marché public 17/11/2014

Effets d’un marché de gré à gré attribué illégalement mais dont les conditions de publicité et de délai sont remplies

Un marché de gré à gré attribué passé illégalement mais dont les conditions de publicité et de délai sont remplies ne doit pas automatiquement être dépourvu d’effets.

Social 17/11/2014

Renouvellement d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une ...

Logement 14/11/2014

Dossier d’agrément des observatoires locaux des loyers

Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence nationale pour l'information sur le logement.Il ...

Simplification 14/11/2014

Circulaire relative à l’entrée en vigueur du principe selon lequel le silence vaut acceptation

Conformément à la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation entre en vigueur pour l'Etat et ses établissements publics le 12 novembre 2014. La règle ne ...

Section de commune 14/11/2014

Création d’une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune

Pris en application du II de l'article 4 de la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes, un décret est relatif à la création d'une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune.Le texte fixe les conditions de désignation des membres et modalités de ...

Transparence de la vie publique 13/11/2014

Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor

La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.

Urbanisme 10/11/2014

L’aménagement commercial après les lois « Alur » et « Pinel »

En quelques mois, l'aménagement commercial a connu plusieurs évolutions majeures. La loi « Alur » du 24 mars 2014, puis la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « Pinel », ont sensiblement modifié le régime juridique existant.

[Tribune] Modes de gestion 10/11/2014

La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?

La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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