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Un décret, pris en application des dispositions de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques, actualise la liste des informations que les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques ne doivent pas communiquer à l’Etat, sauf lorsqu’il agit dans l’exercice de ses compétences en matière de sécurité publique et de sécurité nationale, ni aux collectivités territoriales et à leurs groupements, en ce qui concerne leurs infrastructures localisées autour des installations et des points d’importance vitale ou des installations classées comme points sensibles, au sens du code de la défense.
Les informations que les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques et les opérateurs de communications électroniques ne doivent pas communiquer à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en vertu de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques sont les informations spécifiques à la localisation précise des nœuds et relais des réseaux de collecte
Par ailleurs, le tracé des infrastructures d’accueil géographiquement isolées et dédiées aux réseaux longue distance ou à la desserte spécifique de clients professionnels peut être exclu de la communication par l’opérateur.
