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Administration - Page 134

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
Décentralisation 26/06/2019

Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés

Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.

Businessman showing the red card
Copyright : Brian Jackson Fotolia
Entreprises publiques locales 26/06/2019

La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL

Manque de transparence et risques financiers et juridiques portés par les collectivités : la Cour des comptes pointe les dérives des entreprises publiques locales, notamment dans l’économie mixte, lorsque le public perd le contrôle.

Cet article fait partie du dossier :

Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
une preuve d'amour
Copyright : Beeboys/Adobestock
Entreprises publiques locales 25/06/2019

Créer une EPL, un mode de gestion qui séduit dans tous les domaines

Périscolaire, piscine ou énergies renouvelables… les entreprises publiques locales sont partout ! En économie mixte, les collectivités associent le privé, en gardant le contrôle. En société publique locale, elles travaillent ensemble, en souplesse.

Cet article fait partie du dossier :

Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Développement économique 24/06/2019

Les entreprises publiques locales, une solution miracle ?

A mi-chemin d’une gestion directe et d’une délégation au privé, les entreprises publiques locales séduisent les collectivités. Mais sont-elles pour autant une solution miracle pour les collectivités ? La loi adoptée le 9 mai dernier n'a pas tout réglé, à en croire les différents rapports de la Cour de comptes.

Cet article fait partie du dossier :

Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 21/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fiscalité 21/06/2019

Cas de non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte

Les sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d'exploitation d'une société d'économie mixte, attributaire d'une concession d'aménagement, même si elles sont qualifiées de "rémunérations" par les conventions, ont pour seul objet de permettre l'affectation à l'opération d'une fraction, évaluée le cas échéant de ...

Modes de gestion 19/06/2019

Les sociétés publiques locales peuvent-elles bénéficier du mécénat ?

Réponse de Bercy : En application de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Droit d'accès aux documents administratifs 13/06/2019

Des dispositions régissent-elles la numérisation des documents d’état civil ?

Réponse du ministère de la Culture : Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans en application de l'article L. 213-2 du code du patrimoine et de l'article 26 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil. Les actes de décès sont pour leur part immédiatement ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 07/06/2019

Les rendez-vous de la semaine du 10 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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