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Administration - Page 127
Médiateur territorial : entre exaltation et incertitudes
La première édition du congrès international des médiations, à Angers (5-7 février) réunit plus de 600 participants venus des cinq continents. Il a notamment été question des médiateurs des collectivités territoriales, dont le statut est tout juste reconnu par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques incertitudes sur l’avenir de la ...
Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »
Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des ...
La demande en format papier d’un document administratif en ligne
Une société a demandé à l'administration fiscale la communication de la copie de son dossier fiscal. La commission d'accès aux documents administratifs y a émis un avis favorable. Mais le directeur du contrôle fiscal a refusé de lui communiquer l'ensemble des pièces composant son dossier. La société se pourvoit en cassation.La personne ...
Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels
Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.
Le siège du syndicat intercommunal peut-il se situer dans une commune non membre ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les dispositions de l'article L. 5212-4 du code général des collectivités territoriales, applicables aux syndicats de communes, précisent que « l'arrêté de création fixe le siège du syndicat sur proposition des communes ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020 Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés
Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.
