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Administration - Page 116

Culture 17/06/2020

Culture : déconcentration des décisions administratives individuelles

Dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés, un décret du 15 juin détaille les mesures de déconcentration relevant du champ du ministère de la culture et a pour objet de transférer la compétence de certaines décisions administratives ...

Administration 17/06/2020

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les CNI, passeports …

Un décret du 15 juin crée une procédure complémentaire à la production d'un justificatif de domicile. Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Municipales 2020 16/06/2020

Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le scrutin du 28 juin

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le projet de loi qui vise à sécuriser le second tour des élections municipales s'est déroulée lundi 15 juin. Un accord a été trouvé tant sur l'annulation locale de l'élection dans les éventuels clusters que sur la facilitation des procurations.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 12/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

urne-elections2
Copyright : adobestock
Municipales 2020 11/06/2020

Procurations, bureaux de vote : le Sénat retouche l’organisation du scrutin du 28 juin

Le Sénat a adopté ce mercredi 10 juin le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, après avoir supprimé son article 1, qui visait ... à reporter le scrutin du 28 juin en cas de nouvelle aggravation de la situation sanitaire.

affiche-panneau-electoral-affichage-election-scrutin-affiche-listes
Copyright : Adobe Stock
Municipales 2020 09/06/2020

Les députés prévoient la possibilité d’annuler localement le second tour

Le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette annulation ne sera définitivement votée par le Parlement que si l'épidémie de Covid-19 repartait à la hausse. Les députés ont inséré dans le texte une disposition permettant d'annuler le ...

safe city Mennecy caméra thermique portable
Copyright : Mennecy
Crise sanitaire 09/06/2020

L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD

Dans une ordonnance du 22 mai, le juge des référés a autorisé l'utilisation de caméras thermiques pour prendre la température des agents et administrés entrant dans les bâtiments communaux -ces derniers pouvant s'y refuser -. Ce dispositif, pris par le maire en qualité de chef de service, est jugé conforme à l'application du RGPD.

Domaine public 09/06/2020

Peut-on transférer la gestion d’un bien public sans en changer l’affectation ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le premier alinéa du I de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 peuvent opérer, entre elles, un transfert de gestion des immeubles dépendant de leur domaine public pour ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 05/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Administration 05/06/2020

Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions

Un arrêté du 2 juin modifie l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.Ce Conseil exerce une mission générale de conseil et de soutien aux préfets et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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