Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Pourrait-il y avoir concomitance entre le délais de recours des tiers et la période de demande d’obtention du permis de construire ?
- Mise à disposition des données d’adressage dans une base adresse nationale
- Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Commande publique :
- Paiement direct des sous-traitants d’un marché public : le juge rappelle les règles
- Une sous-critère « mesures sociales » dans un marché : pas une bonne idée, selon le juge
- Pas de garantie décennale pour des travaux de remblaiement de terrains en complément d’une démolition
Education :
- Comment accompagner les collectivités territoriales dans le désamiantage scolaire ?
- Mayotte : fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Finances :
- Les délais de communication des documents budgétaires pour les communes rurales seront-ils raccourcis ?
- Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour 2025
Fonction publique :
- L’ordre de stationner sur un chemin pour y constater l’illégalité des stationnements n’est pas manifestement illégal !
- Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public
- L’exercice cumulé des fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire d’organismes intercommunaux sera-t-il sécurisé juridiquement ?
- Un agent public n’a pas le droit d’utiliser la carte de carburant du service à des fins personnelles !
Logement :
- Les critères de décence énergétique seront-ils adaptés pour les logements dans les communes de montagne ?
- MaPrimeRénov’ : le nouveau régime est au Journal officiel
- Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
- Logement : le zonage A/B/C est modifié, 468 communes reclassées, 19 communes déclassées
Réseaux :
- Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour 2025
- Traitement des eaux usées urbaines : analyse des PFAS en entrée et sortie des stations
Santé – Social :
- Prestation de compensation du handicap : la limite d’âge de 60 ans sera-t-elle supprimée ?
- L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides
- Ehpad et PUV : modalité de reversement des financements relatifs à la dépendance
- ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
- Etablissements et services d’accueil du jeune enfant : les documents à transmettre aux CAF
- Définition des principes d’organisation des villages d’enfants
- Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Sécurité :
- Nuisances sonores : une ville sauve son festival d’été devant le Conseil d’Etat
- Quel peut être le rôle du maire en cas de coupure du gaz dans le logement d’un administré en détresse psychologique ?
- Rodéos urbains : quelles mesures concrètes seront prises pour renforcer l’action des forces de l’ordre ?
- Plusieurs modifications de la signalisation routière
Outre-mer :
- Diplomatie : les agents publics chargés de la représentation de l’outre-mer
- Mayotte : fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Domaines juridiques
