Aménagement – Urbanisme :
- Un maire peut retirer un permis obtenu par fraude sous certaines conditions
- Littoral : la liste des friches pouvant accueillir des projets d’énergie renouvelable s’allonge
- Urbanisme : le Conseil d’Etat explique les limites de la régularisation d’un projet
- Comment augmenter l’offre de vélo et co-voiturage dans le cadre des déplacements domicile-travail des agents ?
- Urbanisme commercial : intérêt à agir et présence dans la zone de chalandise
- Mise en œuvre de la réforme du code minier par plusieurs décrets
- Urbanisme : le Conseil d’Etat donne des limites aux prescriptions dont les permis peuvent être assortis
- Un Plan national en faveur du logement étudiant se prépare
Commande publique :
- Marché public : la crainte d’un référé précontractuel justifie l’abandon d’une procédure
- La cession d’un terrain communal à un acquéreur privé doit-elle faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence ?
Education :
Elections :
Finances :
- La Poste : taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour 2024
- L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
- Comment garantir la prévisibilité et l’équité de la dotation globale de fonctionnement pour l’avenir ?
- Pas besoin de la signature de l’auteur dans les avis de mise en recouvrement
Fonction publique :
- L’octroi de titres-restaurant relève de l’action sociale des collectivités
- Agents publics, les absences non autorisées pendant le Tour de France, on évite !
- Comment augmenter l’offre de vélo et co-voiturage dans le cadre des déplacements domicile-travail des agents ?
- Passer de DGS à conservateur du cimetière : attention à la sanction déguisée !
- L’utilisation du téléphone portable pendant le service est-il une faute ?
Santé – Social :
- L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
- Handicap : de nouvelles règles pour les établissements et services d’accompagnement par le travail
- Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?
- Quel financement le gouvernement consacre-t-il à l’hébergement d’urgence ?
Sécurité :
- Comment mettre fin aux conséquences néfastes de la forte mobilisation des secours en montagne ?
- Quel est le calendrier de l’expérimentation des « radars sonores » ?
Domaines juridiques
