Aménagement – Urbanisme :
- ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
- Constructions non conformes et règles d’urbanisme : le maire a un temps limité pour agir
- ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Commande publique :
- Marchés publics : le Conseil d’Etat revient sur les intérêts moratoires
- Défaut de transmission du projet de décompte final au maître d’œuvre
Finances :
- Modalité à respecter pour qu’une collectivité devienne actionnaire de l’Agence France Locale – Société Territoriale
- Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025
- Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
- La DGF sera-t-elle mieux répartie entre communes nouvelles et communes « historiques » ?
- Déchets : la surtaxe TGAP sera-t-elle supprimée pour les collectivités vertueuses ?
- Les gestionnaires publics pourront-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Fonction publique :
- Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
- Dans les Sdis, l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap pourrait-elle exclure les emplois opérationnels ?
- Agents, on n’agresse pas une collègue, même si elle est impolie !
- Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sera-t-il pérennisé ?
- L’indemnisation à 90 % des arrêts maladie des fonctionnaires n’ira pas devant le Conseil constitutionnel
- Des mesures de déconcentration en matière de ressources humaines dans la FPE
- Le gouvernement reviendra-t-il sur la suppression de la Gipa et la mise en place de la retraite additionnelle obligatoire ?
- Les gestionnaires publics pourront-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ?
- Licenciement d’un contractuel car le titulaire qui occupait l’emploi est de retour
Logement :
- Modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
- Registre national d’immatriculation des copropriétés
Santé – Social :
- Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités
- Outre-mer : accompagnement des demandeurs d’emploi par de nouveaux contrats d’engagement
- Le transfert de la politique d’accueil du jeune enfant aux communes et EPCI sera-t-il bien financé ?
- Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025
- Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
- Prestations de suppléance à domicile du proche aidant
- Création, extension, transformation… Les formulaires à remplir pour les établissements ou services d’accueil du jeune enfant
- Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés
- Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
Sécurité :
- Sécurité civile : le montant 2025 de la participation de l’Etat à la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance
- Un maire peut-il prendre un arrêté de fermeture à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d’usure ?
- Dans les Sdis, l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap pourrait-elle exclure les emplois opérationnels ?
- Le maire ne peut pas ordonner la fermeture d’un débit de boissons sous n’importe quelles conditions
Sport :
- La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
- Pourquoi l’accès au Pass’Sport est-il restreint aux seuls jeunes de 14 à 17 ans ?
Transport :
Domaines juridiques
