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Ethique publique

Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales

Publié le 24/06/2025 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

juge-justice-tutelle-UNE
Andrey Burmakin - Fotolia
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

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Une année fait (encore) l’autre. En 2025, l’Observatoire de la Smacl fait état, dans son rapport annuel, d’un nouveau record de hausses de 17% des élus locaux et de 19% des fonctionnaires territoriaux mis en cause par rapport à la mandature précédente.

« Nous sommes sur des projections qui restent à affiner et nous pouvons encore espérer que ces niveaux ne seront pas atteints » modère Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’Observatoire.

  • Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales

« Qui dit poursuite ne dit pas condamnation »

Si la mandature 2020-2026 s’annonce comme celle de tous les records, Luc Brunet préfère recontextualiser les chiffres annoncés dans le rapport : « Lorsque nous annonçons qu’en moyenne un élu par jour est poursuivi pénalement, cela ...

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