Une année fait (encore) l’autre. En 2025, l’Observatoire de la Smacl fait état, dans son rapport annuel, d’un nouveau record de hausses de 17% des élus locaux et de 19% des fonctionnaires territoriaux mis en cause par rapport à la mandature précédente.
« Nous sommes sur des projections qui restent à affiner et nous pouvons encore espérer que ces niveaux ne seront pas atteints » modère Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’Observatoire.
- Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
« Qui dit poursuite ne dit pas condamnation »
Si la mandature 2020-2026 s’annonce comme celle de tous les records, Luc Brunet préfère recontextualiser les chiffres annoncés dans le rapport : « Lorsque nous annonçons qu’en moyenne un élu par jour est poursuivi pénalement, cela ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques