En novembre 2024, le ministère de l’Intérieur avait demandé aux préfets de mettre en place sur leur territoire des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien pour lutter contre la délinquance du quotidien.
Cette fois-ci, par une circulaire du 2 juin, le ministre fixe le cadre d’un dispositif d’évaluation de ces plans : « La mesure régulière de l’efficacité de vos plans d’actions et la communication précise des résultats obtenus sont attendues par nos concitoyens ». Il rappelle aussi aux préfets une évidence : « C’est en effet à partir de la mesure des résultats concrets et durables obtenus que vous confirmerez la pertinence des actions engagées ou adapterez vos priorités en fonction des évolutions de la délinquance ».
Cette analyse doit passer par des tableaux de suivi et d’indicateurs arrêtés localement par les préfets pour leur permettre d’analyser régulièrement les résultats obtenus par leurs plans d’actions. Les préfets devront aussi réaliser une analyse qualitative trimestrielle, « permettant, au-delà des chiffres, de rendre compte des initiatives originales, des réussites, des contraintes rencontrées et de traduire la perception de la population ».
Le Service de statistique ministériel de sécurité intérieure (SSMSI) enverra tous les mois un « tableau composé d’un nombre limité d’indicateurs dits du « socle commun » mesurant la délinquance du département qui permettent d’agréger les données au niveau national et d’apprécier comparativement la situation des départements ». Ces indicateurs sont :
- Les stupéfiants (consommation, trafic et AFD) ;
- Les ports et les détentions illégales d’armes (armes à feu, armes blanches et AFD) ;
- Les violences physiques et sexuelles (dans et hors le cadre familial) ;
- Les vols (avec violence, avec effraction de logements, de véhicules, d’accessoires automobiles) ;
- La sécurité dans les transports en commun (les vols et les violences) ;
- Les dégradations et les destructions.
Références
Domaines juridiques
