Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés

Publié le 06/06/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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D’après un décret du 5 juin, le comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l’article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu’au 8 juin 2030.

Références

Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025, JO du 6 juin.

Domaines juridiques

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